CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet repriseacademy.fr du réseau de la société AJIL CONSULTING. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AJIL CONSULTING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AJIL CONSULTING

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000  Euros RCS Toulouse 795 307 677

42 BD des Minimes - 31200 Toulouse

Repriseacademy.fr est une marque commerciale d’AJIL CONSULTING.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet repriseacademy.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à contact@repriseacademy.fr

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, DOM-TOM et en Europe. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société AJIL CONSULTING n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de la vie d’adulte. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site repriseacademy.fr appartenant à la société AJIL CONSULTING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

 

Article 6 : Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une date de naissance, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, etc. 

AJIL CONSULTING est susceptible de collecter vos nom, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, historique de commandes, préférences, produits consultés et éléments relatifs au suivi de votre commande afin de mieux comprendre vos besoins et ainsi d’aider à les satisfaire.

  • Sur le site internet repriseacademy.fr 
    Via différents formulaires en ligne, vous allez devoir nous fournir des informations dont les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque. Nous utilisons également les fichiers appelés « Cookies ».

  • Sur les réseaux sociaux
    Par le biais des réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à voir différentes publicités provenant soit de notre site repriseacademy.fr, soit de nos partenaires. Ces services de réseaux sociaux vous permettent de partager des informations avec AJIL CONSULTING. Lorsque vous créez un compte sur notre site grâce à vos données de réseaux sociaux, ou lorsque vous vous identifiez grâce à vos comptes créés sur les réseaux sociaux, vous êtes avertis des informations qui pourront être partagées avec AJIL CONSULTING

Une fois mes données personnelles collectées, AJIL CONSULTING est le responsable de leur traitement. Ce responsable est la personne, l'entreprise ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de nos obligations contractuelles

Afin de vous proposer la meilleure expérience client, nous collectons vos données personnelles via les étapes suivantes : commande, livraison, facturation, service après-vente, informations sur le suivi de commande, comptabilité client.

  • Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement

    • Prospections commerciales,

    • Gestion du programme de fidélité,

    • Dépose des "Cookies" pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et améliorer de manière mesurable votre expérience sur notre site.

  • Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime 

    • Enquête de satisfaction et sondages soit en direct par email et - dans de très rares cas liés à des problèmes spécifiques - par téléphone;

    • Contrôle d'éventuelles fraudes

    • Gestion des avis produits

    • Analyses statistiques

    • Opérations de prospection (publicité ciblée, sélection de personnes, prospections commerciales). 

    • Opérations techniques (normalisation des adresses postales, enrichissement, déduplication)

AJIL CONSULTING a choisi un Correspondant informatique et Liberté qui a pour mission de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu'à assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.

  • Conservation
    Dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles, nous supprimons les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données. Il s'agit ici du droit à l'oubli. Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

  • Sécurité de navigation 
    Dès lors que vous renseignez certaines de vos données sur le site de repriseacademy.fr, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas apparaît avant ou après le nom repriseacademy.fr .

  • Sécurité de stockage
    Afin de préserver la sécurité de vos données, nous prenons toutes les précautions nécessaires. Ainsi, nous avons mis en place toutes les mesures garantissant la sécurisation de ces dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et elles sont accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

  • Transmission des données
    De façon à réaliser correctement et efficacement notre activité, nous sommes amenés à collaborer avec des sous-traitants. Nous devons alors leur transmettre vos données afin qu’ils puissent réaliser les missions confiées. Veuillez trouver ci-dessous les différents sous-traitants avec qui nous traitons régulièrement :

    • Sous-traitants techniques OVH pour l’hébergement, la supervision informatique, Stripe pour les paiements sécurisés, Systemio les campagnes d’emailings …

    • Sous-traitants en charge de la relation client aucun

  • Responsabilité sur vos données
    Collectées directement par notre site repriseacademy.fr , nous sommes responsables des informations que nous conservons. Pour les données transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus, le partenaire devient le responsable de traitement des données qui lui ont communiquées pour l’exécution de sa prestation. .Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.
    AJIL CONSULTING ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par email sans accord exprès de votre part.

  • Demande exprimée par toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes
    Dans le cas où une autorité administrative ou judiciaire ferait la demande de vos données, ces dernières peuvent leur être communiquées.

  • Transfert Hors UE
    Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec les sociétés Facebook et Google, des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées aux Etats-Unis..

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Vous reconnaissez ainsi être informé de l’existence du droit d’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s’opposer audit traitement, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Dans le cas où ce lien ne fonctionnerait pas, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données chargé de l’exercice de ces droits : contact@repriseacademy.fr  Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois maximum suivant la réception de la demande. 



Vous êtes enfin informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 

 

Article 7 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Si une partie des présentes conditions générales de vente est jugé invalide, inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, ce jugement n'aura pas pour effet d'invalider ou d'annuler le reste de ces conditions générales. Le client accepte que la partie jugée invalide, inapplicable ou nulle sera réputée modifiée, réduite dans sa portée ou autrement atteinte seulement dans la mesure exigée aux fins de validité et d'application dans la juridiction dudit jugement.

 

Politique de confidentialité

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

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